Arrêté du 30 mars 2023 · Article

Annexe 2

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 avril 2023 au 2 septembre 2023. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 30 mars 2023
RattachementAnnexe II
IdentifiantLEGIARTI000048035398
Texte parentLEGITEXT000048035341
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 30 mars 2023 (version du 2 avril 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. GRILLE DE PONDÉRATION POUR LA PRISE EN CHARGE À TEMPS COMPLET ET PARTIEL POUR LES ÉTABLISSEMENTS D ET E MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Section d'activité

Classe d'âge/Majoration

Forme d'activité

Pondération

Temps Complet

Adulte

Hospitalisation à temps plein

1.000

Séjour thérapeutique

1.000

Hospitalisation à domicile

1.000

Accueil familial thérapeutique

1.000

Appartement thérapeutique

1.000

Centre de postcure psychiatrique

1.525

Centre de crise

2.016

Enfant

Hospitalisation à temps plein

4.686

Séjour thérapeutique

4.686

Hospitalisation à domicile

4.686

Accueil familial thérapeutique

4.686

Centre de postcure psychiatrique

2.546

Centre de crise

4.686

Forfait SSC

SSC1 : à la demande d'un représentant de l'Etat

20.741

SSC2 : à la demande d'un tiers ou pour péril imminent

9.956

Temps partiel

Adulte

Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et un intervenant

0.740

Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et un intervenant

2.134

Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et plusieurs intervenants

0.982

Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et plusieurs intervenants

3.137

Hospitalisation à temps partiel de jour : Séance de sismothérapie

0.455

Hospitalisation à temps partiel de nuit

1.650

Prise en charge en atelier thérapeutique

0.740

Enfant

Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et un intervenant

1.311

Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et un intervenant

2.873

Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et plusieurs intervenants

1.784

Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et plusieurs intervenants

4.223

Hospitalisation à temps partiel de nuit

1.650

Prise en charge en atelier thérapeutique

0.740

Aller plus loin

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