Arrêté du 30 mars 2023 · Article

Annexe 4

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 avril 2023 au 9 avril 2026. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 30 mars 2023
RattachementAnnexe IV
IdentifiantLEGIARTI000048035402
Texte parentLEGITEXT000048035341
RéférenceAnnexe 4 de l'arrêté du 30 mars 2023 (version du 2 avril 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 4

2. GRILLE DES COEFFICIENTS POUR LA PRISE EN CHARGE À TEMPS COMPLET ET PARTIEL POUR LES ÉTABLISSEMENTS D ET E MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Coefficient

Valeur

Temps Complet

Gérontopsychiatrie

1.878

Centre de crise

1.371

Réhabilitation intensive

1.449

Jeunes adultes

3.503

Temps Partiel

Gérontopsychiatrie

1.250

Jeunes adultes

1.250

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