Arrêté du 30 mars 2023 · Article

Annexe 5

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 avril 2023 au 9 avril 2026. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 30 mars 2023
RattachementAnnexe V
IdentifiantLEGIARTI000048035404
Texte parentLEGITEXT000048035341
RéférenceAnnexe 5 de l'arrêté du 30 mars 2023 (version du 2 avril 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 5

2. GRILLE DE PONDÉRATION FORFAITAIRE POUR LA PRISE EN CHARGE EN AMBULATOIRE POUR LES ÉTABLISSEMENTS A, B ET C MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-22-6


Ambulatoire

Classe d'âge

Palier d'activité

Seuil du palier d'activité

Pondération forfaitaire

Forfait de base

adulte

1

1-2

0.476

2

3-6

1.441

3

7-12

3.095

4

13-24

5.894

5

25-36

10.079

6

37-52

14.741

7

.>52

34.385

enfant

1

1-2

0.720

2

3-6

2.168

3

7-12

4.694

4

13-24

9.098

5

25-36

15.351

6

37-52

22.152

7

>52

39.776

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048035404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.