Arrêté du 30 mars 2023 · Article

Annexe 8

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 avril 2023 au 2 septembre 2023. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 30 mars 2023

RattachementAnnexe VIII

IdentifiantLEGIARTI000048035406

Texte parentLEGITEXT000048035341

RéférenceAnnexe 8 de l'arrêté du 30 mars 2023 (version du 2 avril 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 8

2. TARIFS DES SUPPLÉMENTS TRANSPORTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-21-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE TRANSMIS PAR L'ÉTABLISSEMENT D'ORIGINE EXERÇANT UNE ACTIVITÉ DE PSYCHIATRIE

3. Au titre de l'année 2022 :

Type de supplément	Classe de distance	Valeurs Psychiatrie
ST1	Inf. 25 km	64,15 €
	25-74 km	98,30 €
	75-149 km	179,43 €
	150-300 km	343,55 €
	Sup. 300 km	949,10 €
ST2 & ST3	Inf. 20 km	101,03 €
	20-49 km	110,30 €
	50-120 km	120,24 €
	Sup. 120 km	151,70 €

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