Arrêté du 30 mars 2023 · Article

Annexe 9

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 avril 2023 au 9 avril 2026. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 30 mars 2023
RattachementAnnexe IX
IdentifiantLEGIARTI000048035408
Texte parentLEGITEXT000048035341
RéférenceAnnexe 9 de l'arrêté du 30 mars 2023 (version du 2 avril 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 9

2. GRILLE DE RÉMUNÉRATION PAR TYPES D'INDICATEUR DE LA DOTATION QUALITÉ DU CODAGE POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Indicateur

Seuil

Valeur indicateur

Rémunération en %

Taux de chainage pour les patients pris en charge non-exclusivement en ambulatoire

Seuil de haute qualité

[ 0,9 ; 1 ]

100 %

Seuil de qualité intermédiaire 1

[ 0,4 ; 0,9 [

50 %

Seuil de qualité intermédiaire 2

[ 0 ; 0,4 [

0 %

Taux de chainage pour les patients pris en charge exclusivement en ambulatoire

Seuil de haute qualité

[ 0,7 ; 1 ]

100 %

Seuil de qualité intermédiaire 1

[ 0,4 ; 0,7 [

50 %

Seuil de qualité intermédiaire 2

[ 0,04 ; 0,4 [

30 %

Seuil de qualité intermédiaire 3

[ 0 ; 0,04 [

0 %

Présence du diagnostic principal

Seuil de haute qualité

[ 0,95 ; 1 ]

100 %

Seuil de qualité intermédiaire 1

[ 0,8 ; 0,95 [

50 %

Seuil de qualité intermédiaire 2

[ 0,5 ; 0,8 [

30 %

Seuil de qualité intermédiaire 3

[ 0 ; 0,5 [

0 %

Présence d'un code postal valide

Seuil de haute qualité

[ 0,9 ; 1 ]

100 %

Seuil de qualité intermédiaire 1

[ 0 ; 0,9 [

0 %

Cohérence du nombre de venues entre RPS et Fichcomp

Seuil de haute qualité

[ 0,75 ; 1 ]

100 %

Seuil de qualité intermédiaire 1

[ 0,1 ; 0,75 [

50 %

Seuil de qualité intermédiaire 2

[ 0 ; 0,1 [

0 %

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