RéférenceAnnexe 8 de l'arrêté du 30 mars 2023 (version du 2 septembre 2023)Légifrance →
1. ANNEXE 8
2. TARIFS DES SUPPLÉMENTS TRANSPORTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-21-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE TRANSMIS PAR L'ÉTABLISSEMENT D'ORIGINE EXERÇANT UNE ACTIVITÉ DE PSYCHIATRIE
3. Au titre de l'année en cours :
Type de supplément
Classe de distance
Valeurs Psychiatrie
ST1
Inf. 25 km
65,37 €
25-74 km
100,17 €
75-149 km
182,84 €
150-300 km
350,08 €
Sup. 300 km
967,13 €
ST2 & ST3
Inf. 20 km
102,95 €
20-49 km
112,40 €
50-120 km
122,52 €
Sup. 120 km
154,58 €
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 30 août 2023 (NOR : SPRH2323504A), les tarifs visés par la présente annexe prennent effet à compter du 1er mars 2023.
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