RéférenceAnnexe 8 de l'arrêté du 30 mars 2023 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →
1. ANNEXE 8
2. TARIFS DES SUPPLÉMENTS TRANSPORTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-21-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE TRANSMIS PAR L'ÉTABLISSEMENT D'ORIGINE EXERÇANT UNE ACTIVITÉ DE PSYCHIATRIE
3. Au titre de l'année en cours :
Type de supplément
Classe de distance
Valeurs Psychiatrie
ST1
Inf. 25 km
68,29 €
25-74 km
104,64 €
75-149 km
190,99 €
150-300 km
365,69 €
Sup. 300 km
1 010,26 €
ST2 & ST3
Inf. 20 km
107,54 €
20-49 km
117,41 €
50-120 km
127,98 €
Sup. 120 km
161,47 €
Nota : Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 27 novembre 2024 (NOR : MSAH2432354A), les tarifs visés dans cette annexe prennent effet au 1er mars 2024.
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