Arrêté du 30 mars 2023 · Article

Annexe 2

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er décembre 2024 au 9 avril 2026. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 30 mars 2023
RattachementAnnexe II
IdentifiantLEGIARTI000050696349
Texte parentLEGITEXT000048035341
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 30 mars 2023 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. GRILLE DE PONDÉRATION POUR LA PRISE EN CHARGE À TEMPS COMPLET ET PARTIEL POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Nature de prise en charge

Classe d'âge/ Majoration

Forme d'activité

Pondération

Temps Complet

Adulte

Hospitalisation à temps plein

1.000

Séjour thérapeutique

1.000

Accueil familial thérapeutique

1.000

Appartement thérapeutique

1.000

Centre de postcure psychiatrique

1.525

Centre de crise

2.016

Enfant

Hospitalisation à temps plein

4.686

Séjour thérapeutique

4.686

Accueil familial thérapeutique

4.686

Appartement thérapeutique

1.000

Centre de postcure psychiatrique

2.546

Centre de crise

4.686

Forfait SSC

SSC1 : à la demande d'un représentant de l'Etat

20.741

SSC2 : à la demande d'un tiers ou pour péril imminent

9.956

Temps partiel

Adulte

Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et un intervenant

0.740

Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et un intervenant

2.134

Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et plusieurs intervenants

0.982

Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et plusieurs intervenants

3.137

Hospitalisation à temps partiel de jour : Séance de sismothérapie

0.455

Hospitalisation à temps partiel de nuit

1.650

Prise en charge en atelier thérapeutique

0.740

Enfant

Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et un intervenant

1.311

Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et un intervenant

2.873

Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et plusieurs intervenants

1.784

Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et plusieurs intervenants

4.223

Hospitalisation à temps partiel de nuit

1.650

Prise en charge en atelier thérapeutique

0.740
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 30 août 2023 (NOR : SPRH2323504A), les tarifs visés par la présente annexe prennent effet à compter du 1er mars 2023.

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