Article 1 LEGIARTI000048040447
A modifié :
- Arrêté du 5 août 2021 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 2023
NatureArrêté
Signé le30 août 2023
Publié le3 septembre 2023
Articles2 articles en vigueur
NORTFPF2218702A
IdentifiantLEGITEXT000048040439
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la culture, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son article 5 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;
Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, notamment son article 17-2 ;
Vu le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 modifié instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048040449
1. Les chefs d'établissement concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2023.
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement des compétences et des parcours professionnels, S. Staffolani Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, V. Gronner Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'académie de police, P. Lutz Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des parcours professionnels, C. Deal Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département, des formations des cycles master et doctorat - DGESIP A1-3, P. Gosselin Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice, adjointe au chef du service des ressources humaines, N. Richard-Pejus Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité, G. Jourdan La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, A. de Martin de Vivies Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez La ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez
Textes cités liens · DILA7
Code général de la fonction publique (V)
Code général des impôts, CGI. (V)
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 septembre 2023).