Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048040447
Texte parentLEGITEXT000048040439
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 5 août 2021 susvisé, les mots : « sur celui du ministère chargé de la tutelle de l'établissement au sein duquel le cycle est organisé, » sont supprimés.
2. Au même article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « Des établissements peuvent organiser, par voie de convention, des procédures mutualisées d'appel à candidature et de sélection des élèves. Cette convention fixe notamment la composition et les modalités d'organisation de la commission de sélection mutualisée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 août 2021 : art. 5
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