Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-856 du 5 septembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
IdentifiantLEGIARTI000048046538
Texte parentLEGITEXT000048046500
Référencearticle 2 du décret n°2023-856 du 5 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-23est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « se compose » sont insérés les mots : «, outre son président, » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « ou maîtres-assistants ou chefs de travaux » sont supprimés.