Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-856 du 5 septembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des sections disciplinaires compétentes pour les enseignants-chercheurs et les agents exerçant des fonctions d'enseignement
IdentifiantLEGIARTI000048046556
Texte parentLEGITEXT000048046500
Référencearticle 25 du décret n°2023-856 du 5 septembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 712-16, après les mots : « des membres » sont insérés les mots : « enseignants-chercheurs ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. R712-16

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048046556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.