Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-856 du 5 septembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
IdentifiantLEGIARTI000048046542
Texte parentLEGITEXT000048046500
Référencearticle 8 du décret n°2023-856 du 5 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 232-30, il est inséré unarticle R. 232-30-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 232-30-1.-Le président réunit au moins une fois par an les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire pour examiner les questions relatives au fonctionnement de la juridiction. »