Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000048053682
Texte parentLEGITEXT000048053679
Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l'entrée en formation ” (EPEF), et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ” figure en annexe IV au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er décembre 2016 : art. 9
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