Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000048053737
Texte parentLEGITEXT000048053730
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste dans le domaine de la plongée avec ou sans scaphandre, à l'air et au nitrox en milieu naturel et artificiel et de la randonnée subaquatique que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
3. «-concevoir un projet d'action ;
«-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
«-conduire une démarche de perfectionnement sportif en activités de plongée subaquatique dans la zone des 0 à 40 mètres de profondeur ;
«-encadrer les activités de plongée subaquatique en sécurité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juin 2017 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.