Article 1 LEGIARTI000048053737
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2017 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2023
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2023
Publié le8 septembre 2023
Articles14 articles en vigueur
NORSPOV2321634A
IdentifiantLEGITEXT000048053730
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1, R. 212-8, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 21 mars 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048053733
A créé :
- Arrêté du 15 juin 2017
Divisions : Art. 2 bis
Article 3 LEGIARTI000048053739
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2017 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000048053741
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2017 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000048053743
A abrogé :
- Arrêté du 15 juin 2017 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000048053745
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2017 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000048053747
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2017 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000048053749
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2017 : art. 8
Article 9 LEGIARTI000048053735
A créé :
- Arrêté du 15 juin 2017
Divisions : Art. 8 bis
Article 10 LEGIARTI000048053751
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2017 : art. 9
Article 11 LEGIARTI000048053753
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2017 : art. 10
Article 12 LEGIARTI000048053755
A créé :
- Arrêté du 15 juin 2017
Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2017
Divisions : Art. Annexe I
Article 13 LEGIARTI000048427545
1. I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 15 décembre 2023.
2. II. - Toutefois, à titre dérogatoire et jusqu'au 1er décembre 2025, pour les candidats titulaires avant le de l'une des deux unités capitalisables " UC3 " ou " UC4 " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention "activités de plongée subaquatique " obtenue dans le cadre d'une session de formation ayant débuté avant le 15 décembre 2023, les établissements chargés de la mise en œuvre des formations professionnelles en plongée subaquatique conformément à l'article R. 212-8 du code du sport, peuvent ouvrir une ou des sessions de formation dans les conditions régies par les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2017 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté. Ces candidats restent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2017 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté.
Article 14 LEGIARTI000048053759
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des sports, J. Fournier
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 septembre 2023).