Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000048053745
Texte parentLEGITEXT000048053730
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Le candidat en situation professionnelle a des prérogatives d'encadrement et d'enseignement des activités de randonnée subaquatique et de plongée subaquatique jusqu'à une profondeur de 40 mètres sous l'autorité d'un tuteur qualifié conformément au point c de l'article 8. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juin 2017 : art. 6
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