Arrêté du 31 juillet 2023 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2023.

TexteArrêté du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000048427545
Texte parentLEGITEXT000048053730
Référencearticle 13 de l'arrêté du 31 juillet 2023 (version du 19 novembre 2023)Légifrance →

1. I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 15 décembre 2023.

2. II. - Toutefois, à titre dérogatoire et jusqu'au 1er décembre 2025, pour les candidats titulaires avant le de l'une des deux unités capitalisables " UC3 " ou " UC4 " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention "activités de plongée subaquatique " obtenue dans le cadre d'une session de formation ayant débuté avant le 15 décembre 2023, les établissements chargés de la mise en œuvre des formations professionnelles en plongée subaquatique conformément à l'article R. 212-8 du code du sport, peuvent ouvrir une ou des sessions de formation dans les conditions régies par les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2017 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté. Ces candidats restent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2017 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048427545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.