Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000048053735
Texte parentLEGITEXT000048053730
Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8 du même arrêté, il est créé un article 8 bis suivant :
2. « Art. 8 bis. - Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “activités de plongée subaquatique” figure en annexe III au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 15 juin 2017 Divisions : Art. 8 bis
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