Arrêté du 31 juillet 2023 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000048053751
Texte parentLEGITEXT000048053730
Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 9.-Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ”, doit satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation, mentionnées à l'article 3 du présent arrêté. « L'unité capitalisable quatre (UC4) “ encadrer la plongée subaquatique en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ” ne peut pas être obtenue par la voie de la validation des acquis de l'expérience. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 juin 2017 : art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048053751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.