Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000048054376
Texte parentLEGITEXT000048054374
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :
2. Au : « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger », dans la rubrique : « Belgique », la ligne : « Consulat général de France à Bruxelles » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juin 2018 : art. 1
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