Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000048054687
Texte parentLEGITEXT000048054683
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au « II.-Régies relevant des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger », supprimer :
2. « DJIBOUTI :
3. Ambassade de France à Djibouti
4. Section consulaire de l'ambassade de France à Djibouti. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juin 2018 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.