Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-868 du 12 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048063874
Texte parentLEGITEXT000048063866
Référencearticle 1 du décret n°2023-868 du 12 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les termes : « du corps d'encadrement et d'application » de l'intitulé du décret du 27 septembre 2016 susvisé sont remplacés par le terme : « actifs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016
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