Arrêté du 18 juillet 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2023.

TexteArrêté du 18 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000048065072

Texte parentLEGITEXT000048065060

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juillet 2023 (version du 14 septembre 2023)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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