Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Article 1 LEGIARTI000048065070

1. Il est créé la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000048065072

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000048065074

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Article 4 LEGIARTI000048065076

1. Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

2. Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ».

3. Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».

4. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000048065078

1. Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

2. Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

Article 6 LEGIARTI000048065080

1. Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.

2. Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

3. Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite, se présenter.

4. La spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.

Article 7 LEGIARTI000048065082

1. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 avril 2013 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Transport fluvial » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.

2. Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 8 LEGIARTI000048065084

1. La première session d'examen de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

Article 9 LEGIARTI000048065086

A abrogé :

• Arrêté du 11 avril 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
  Divisions : Annexes ; Art. Annexe I a ; Art. Annexe I b ; Art. Annexe II a ; Art. Annexe II b ; Art. Annexe II c ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV a ; Art. Annexe IV b ; Art. Annexe IV c

Article 10 LEGIARTI000048065088

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I LEGIARTI000048065090

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME

4. Tableau de synthèse activités - compétences - unités

5. Baccalauréat professionnel spécialité Transport fluvial

Annexe LEGIARTI000048065092

1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

2. Baccalauréat professionnel

3. Spécialité « Transport fluvial »

4. Sommaire

5. ANNEXE I. - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME

6. ANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

7. ANNEXE III. - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

8. Compétences

9. Savoirs associés

10. ANNEXE III BIS. - LEXIQUE

11. ANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

12. IV-a. Unités constitutives du diplôme

13. IV-b. Règlement d'examen

14. IV-c. Définition des épreuves

15. ANNEXE V. - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

16. ANNEXE VI. - TABLEAU DE CORRESPONDANCES ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

Annexe II LEGIARTI000048065094

1. ANNEXE II

2. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

3. Baccalauréat professionnel spécialité Transport fluvial

4. Présentation du diplôme

5. Le ou la titulaire de la spécialité Transport fluvial de baccalauréat professionnel est un professionnel ou une professionnelle qui réalise des opérations de transport fluvial de marchandises et/ou de passagers à l'aide d'unités de transport fluvial sur le territoire intra et extracommunautaire. Il ou elle exerce son activité dans les entreprises pratiquant tout type de transport fluvial de marchandises et/ou de passagers et/ou pouvant nécessiter la mise en œuvre de contrats de transport spécifiques.

6. Travaillant généralement au sein d'une équipe, il ou elle est en relation avec des clients, les services internes (services d'exploitation, commerciaux…) et les partenaires extérieurs (usagers, autorités administratives…) avec lesquels il ou elle communique à l'oral et à l'écrit en français et dans une autre langue de l'Union européenne.

7. Afin de répondre aux besoins spécifiques du transport fluvial, ce professionnel ou cette professionnelle a suivi une formation spécifique portant sur la préparation à l'obtention :

8. - de l'attestation de capacité professionnelle (ACP) ;

9. - du certificat de qualification de l'union des membres d'équipage ;

10. - de l'autorisation spécifique pour la navigation au radar ;

11. - du certificat de qualification d'expert en matière de navigation avec passagers ;

12. - du certificat d'opérateur de radiotéléphonie ;

13. - des habilitations électriques ;

14. - de l'attestation de sauveteur ou sauveteuse secouriste du travail (SST).

15. Il ou elle suivra une formation de sensibilisation aux risques concernant le transport de matières dangereuses.

16. II-1. Insertion professionnelle visée

17. II-1.1. Types d'emplois accessibles

18. Le ou la titulaire de la spécialité transport fluvial du baccalauréat professionnel peut prétendre au poste de timonier ou timonière ou conducteur ou conductrice après le passage d'un examen organisé par l'autorité compétente.

19. Le timonier ou la timonière participe aux opérations de navigation et à la conduite du bateau.

20. Il ou elle seconde le conducteur ou la conductrice du bateau dans les manœuvres de conduite.

21. Il ou elle participe, par ailleurs, avec le reste de l'équipage et selon les besoins, aux activités nécessaires à la marche, la manœuvre, l'entretien et la sécurité du bateau.

22. Le conducteur ou la conductrice est responsable de la bonne exécution des missions de transport fluvial de marchandises ou de voyageurs.

23. Il ou elle assure la conduite et manœuvre le bateau en toutes circonstances, en sécurité et sur toutes voies navigables intérieures.

24. Il ou elle veille à la bonne tenue de l'équipage, au confort et à la sécurité des passagers ou à la bonne conservation du fret.

25. Il ou elle supervise également tout ce qui concerne l'entretien technique du bateau, la machinerie, les équipements de navigation et décide des mesures à prendre en cas d'avarie. Il ou elle encadre l'équipage de navigation, de machinerie et, le cas échéant, le personnel de restauration et d'hôtellerie.

26. Il ou elle peut prendre en charge certaines formalités administratives.

27. Dans le cadre de son parcours professionnel, le ou la titulaire de la spécialité transport fluvial du baccalauréat professionnel peut assumer des responsabilités qui le conduiront à assurer la formation des personnels navigants, à être responsable de la gestion d'une entreprise.

28. L'organisation de transports fluviaux, le métier d'inspecteur ou d'inspectrice d'armement constituent également des orientations possibles.

29. Les compétences acquises, éventuellement reconnues par la validation des acquis de l'expérience, pourront lui permettre d'accéder à des responsabilités de niveau supérieur.

30. II-1.2. Secteurs d'activité

31. II-1.2.1. Type d'entreprises

32. Ce métier s'exerce au sein d'entreprises de transport fluvial de marchandises ou de passagers de la navigation intérieure.

33. Ces activités s'exercent, principalement, dans :

34. - les entreprises de transport de marchandises par voie fluviale, artisanales, industrielles ;

35. - les entreprises de service, de maintenance et de développement du réseau ;

36. - les entreprises de transport de passagers d'excursion ou de croisière par voie fluviale.

37. II-1.2.2. Les conditions générales d'exercice

38. Le métier implique des déplacements sur de courtes et longues distances et sur des durées variables. Des permis et certificats réglementaires appropriés à la nature et aux caractéristiques du bateau qu'il conduit sont obligatoires. Il faut également avoir une très bonne connaissance des voies navigables ainsi que des règles de navigation et de sécurité.

39. La pratique d'une langue étrangère est demandée.

40. Le métier nécessite de la concentration, de la vigilance, de la patience, de la rigueur, de la réactivité, de la ponctualité, le sens de l'organisation, la capacité d'adaptation, l'écoute active, l'autodiscipline, le sens du relationnel et du travail en équipe et le sens du service.

41. L'activité du ou de la titulaire de la spécialité transport fluvial du baccalauréat professionnel s'exerce dans un environnement qui implique un respect scrupuleux des réglementations de navigation fluviale en vigueur, de prévention des risques professionnels, d'ergonomie, d'hygiène, de sécurité, de protection de l'environnement et de respect des règles conventionnelles, en particulier celles concernant le code du travail et des réglementations sociales européennes. Son activité tient compte également des attentes de l'entreprise en termes de maîtrise des charges relatives à un transport fluvial (coût de revient…) et de la fidélisation de la clientèle.

42. II-2. Descriptions des activités professionnelles

43. II-2.1. Présentation des pôles d'activités

44. Le baccalauréat professionnel transport fluvial donne accès aux métiers de timonier ou timonière ou conducteur ou conductrice dont les activités principales sont :

45. - la navigation et l'exploitation ;

46. - l'entretien et la maintenance du bâtiment ;

47. - la prise en charge des marchandises et des passagers ;

48. Les moyens de réalisation de ces activités doivent prendre en compte les évolutions technologiques des systèmes et des moyens de communication.

49. A titre d'exemple :

50. - motorisation plus respectueuse de l'environnement, conduite écoresponsable ;

51. - utilisation des outils numériques de communication ;

52. - exploitation des systèmes d'informations (bases de données, télétransmission…) ;

53. - utilisation de simulateurs de conduite ;

54. - téléconduite.

55. II-2.1.1. Exigences transversales aux activités professionnelles

56. Dans tous les cas, le ou la titulaire du baccalauréat professionnel transport fluvial devra prendre en compte les :

57. - exigences de santé et sécurité ;

58. - exigences environnementales.

59. II-2.1.2. Exigences de santé et de sécurité

60. Les démarches de management et de sécurité au travail visent à améliorer la performance sociale et économique des entreprises grâce à une meilleure maîtrise des risques professionnels et une culture de prévention.

61. Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel transport fluvial est sensibilisé aux enjeux de santé et de sécurité. Pour cela, une démarche de maîtrise des risques est nécessaire, incluant les formations liées aux habilitations professionnelles selon la réglementation en vigueur (SST, habilitations électriques, PRAP).

62. Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel transport fluvial est un des principaux acteurs de la mise en œuvre de la politique globale de prévention de l'entreprise. Dans toutes ses activités, il ou elle sera amené à :

63. - participer, à son niveau, à l'analyse des risques professionnels en appréhendant les dangers pour sa santé et sa sécurité ainsi que pour celles des biens et des personnes, tout en préservant les systèmes. Ces contributions permettent la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUER) ;

64. - mettre en œuvre les principes généraux de prévention des risques professionnels et de secours aux personnes.

65. II-2.1.3. Exigences environnementales

66. En vue de répondre aux exigences environnementales, à la gestion des déchets et à la maîtrise de la consommation énergétique, l'action du ou de la titulaire du baccalauréat professionnel transport fluvial s'exerce dans le respect des normes françaises et européennes en vigueur.

67. Le respect de ces exigences nécessite de mettre en place un système de management environnemental qui inclut :

68. - une analyse environnementale permettant de dresser un état des lieux des activités, de la réglementation applicable à ces dernières et des impacts environnementaux qu'elles induisent ;

69. - une politique environnementale comportant un engagement d'amélioration continue et de prévention de la pollution, de conformité à la législation et à la réglementation environnementale ;

70. - la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale de l'organisme. Ainsi, le ou la titulaire du baccalauréat professionnel transport fluvial doit intervenir pour supprimer les risques environnementaux immédiats et mettre en œuvre des solutions techniques afin de minimiser son impact sur l'environnement.

71. II-2.1.4. Tableau des pôles et des activités professionnelles

72. II-2.2. Définition des activités professionnelles

73. Chaque activité professionnelle est décrite de la manière suivante :

74. - un intitulé et identifiant (A1, A2, etc. ) permettant de repérer l'activité ;

75. - un ensemble de tâches élémentaires permettant de décrire les différentes étapes nécessaires à la réalisation de l'activité ;

76. - des conditions d'exercice qui décrivent le contexte en termes de moyens et ressources à disposition, autonomie et résultats attendus.

77. Les niveaux d'autonomie sont spécifiés sous forme d'une autonomie partielle (la tâche est réalisée sous la supervision d'un supérieur hiérarchique) ou totale (la tâche est réalisée en totale autonomie et le supérieur hiérarchique n'intervient que lors du contrôle des résultats attendus).

Annexe III LEGIARTI000048065096

1. ANNEXE III

2. RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

3. Baccalauréat professionnel spécialité Transport fluvial

4. III-1. Définition des blocs de competences

5. III-1.1. Liste des compétences

6. III-1.2. Blocs de compétences

7. III-2. Définition des compétences et connaissances associées

8. Les compétences sont définies à l'aide de tableaux qui rappellent les principales activités professionnelles mobilisant la compétence et précisent ensuite les principales connaissances qui lui sont associées et les critères qui permettent de l'évaluer au travers des dimensions savoir, savoir-faire et savoir-être.

9. Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances associées.

10. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :

11. - niveau 1 : niveau d'information ;

12. - niveau 2 : niveau d'expression ;

13. - niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils ;

14. - niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.

Annexe III bis LEGIARTI000048065098

1. ANNEXE III BIS

2. LEXIQUE

3. Baccalauréat professionnel spécialité Transport fluvial

Annexe VI LEGIARTI000048065104

1. ANNEXE VI

2. TABLEAU DE CORRESPONDANCES

3. Baccalauréat professionnel spécialité Transport fluvial

Annexe IV LEGIARTI000049731651

1. ANNEXE IV

2. RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

3. IV-a) Unités constitutives du diplôme

4. Baccalauréat professionnel spécialité Transport fluvial

5. Références réglementaires des unités transversales

6. UNITÉ U 11 - Mathématiques

7. Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

8. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

9. La spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement C.

10. UNITÉ U 12 - Physique-chimie

11. Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

12. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

13. La spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 1.

14. UNITÉ U33 - Economie-Gestion

15. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

16. UNITÉ U 34 - Prévention-Santé-Environnement

17. Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

18. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

19. UNITÉ U 4 - Langue vivante

20. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

21. UNITÉ U 51 - Français

22. Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

23. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

24. UNITÉ U 52 - Histoire-géographie et enseignement moral et civique

25. Histoire-géographie

26. Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

27. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

28. Enseignement moral et civique

29. Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

30. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

31. UNITÉ U 6 - Arts appliqués et cultures artistiques

32. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

33. UNITÉ U 7 - Education physique et sportive

34. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

35. UNITÉS FACULTATIVES UF1 et UF2

36. Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :

37. (UF1 - épreuve EF1)

38. (UF2 - épreuve EF2)

39. Unité facultative de langue vivante étrangère ou régionale

40. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

41. Unité facultative de mobilité

42. Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

43. IV-b) Règlement d'examen

44. IV-c) Définition des épreuves

45. Références réglementaires pour les épreuves transversales

46. ÉPREUVE E1

47. Epreuve scientifique et technique

48. Unité U11 - U12

49. Coefficient 3

50. Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

51. - E11 - sous épreuve de mathématiques (U11) ;

52. - E12 - sous-épreuve de physique-chimie (U12).

53. Sous-épreuve E11

54. Mathématiques

55. Unité U11

56. Coefficient 1,5

57. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe III de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

58. Sous-épreuve E12

59. Physique-chimie

60. Unité U12

61. Coefficient 1,5

62. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IV de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

63. ÉPREUVE E2

64. Navigation et exploitation

65. Unité U 2

66. Coefficient 8

67. Objectif de l'épreuve

68. L'épreuve a pour objectif l'évaluation des compétences suivantes :

69. - C01 ANALYSER - C02 ORGANISER - C11 GÉRER ;

70. - C07 CONDUIRE ET MANŒUVRER ;

71. - C10 COMMUNIQUER.

72. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation du secteur d'activité.

73. Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de certification.

74. Il est à noter que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation.

75. S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des connaissances correspondantes, il ne saurait être question d'évaluer les seules connaissances.

76. Contenu de l'épreuve

77. Pour cette épreuve les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 1 « Navigation et exploitation » ; les moyens et ressources, les niveaux d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activités professionnelles.

78. Elle évalue la maîtrise des compétences du candidat lors des activités suivantes :

79. - A1 : Planification du voyage et préparation du bâtiment à faire route ;

80. - A2 : Gestion de l'équipage et exploitation du bâtiment ;

81. - A3 : Navigation et manœuvre du bâtiment ;

82. - A4 : Communication avec son environnement ;

83. - A5 : Intervention lors de situations d'urgence ;

84. - A6 : Participation à la gestion commerciale et financière de l'entreprise.

85. Modalités d'évaluation

86. L'épreuve E2 est composée de deux situations d'évaluations distinctes ou non, qui prennent appui sur une situation réelle ou simulée de transport fluvial.

87. Epreuve écrite, pratique et orale :

88. - partie écrite et orale : 1re situation

89. - E2.a : Préparation et analyse d'une activité de transport fluvial

90. - partie écrite et pratique : 2e situation

91. - E2.b : Conduite et manœuvre d'une unité de transport fluvial

92. L'épreuve E2.a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences :

93. 1re situation - E2.a : Préparation et analyse d'une activité de transport fluvial (coefficient 2)

94. Cette situation d'évaluation doit mettre le candidat dans une situation de résolution d'un problème de transport fluvial (marchandises et/ou passagers). Elle est destinée, à travers une étude de cas, choisie par le candidat et validée au préalable par l'équipe pédagogique, à évaluer les compétences C01, C02 et C11 mobilisées au plan méthodologique, technologique, scientifique et réglementaire.

95. Forme ponctuelle

96. L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve écrite et orale dans le centre d'examen.

97. Durée totale E2 : 6 h dont 1 h 30 pour l'épreuve E2.a

98. La situation d'évaluation porte sur la préparation d'un voyage et s'appuie sur un dossier de dix à quinze pages, y compris les annexes. Il décrit une activité professionnelle significative parmi celles relatives aux compétences visées.

99. Elle devra être observée et/ou réalisée en établissement de formation ou en entreprise. Cette activité devra au préalable avoir été validée par l'équipe pédagogique en charge de l'enseignement professionnel. Le contenu du dossier fait apparaître la démarche adoptée dans la résolution de la problématique posée en relation avec les activités professionnelles de référence, les documents de communication technique adaptés à la description de la situation présentée et met en exergue les compétences développées par le candidat tout au long de sa formation.

100. L'évaluation consiste en un oral d'une durée de 30 minutes précédé d'une heure de préparation qui prend appui sur le dossier réalisé et présenté par le candidat. Ce dernier présente l'étude de cas menée et les travaux réalisés pendant 15 minutes au maximum sans être interrompu. Suivent 15 minutes d'entretien avec la commission d'évaluation.

101. Lors de l'entretien avec le candidat, l'ensemble des questions posées doit permettre de vérifier les compétences décrites plus haut et liées à la communication, à la réglementation et/ou aux techniques actuelles mises en œuvre dans le transport et les évolutions envisagées.

102. En l'absence de dossier réalisé par le candidat, ce dernier se verra attribuer la note de zéro à cette situation d'évaluation.

103. Le dossier ne donnera pas lieu à une évaluation notée.

104. La commission d'évaluation est composée d'un enseignant intervenant dans le domaine du transport fluvial et d'un professionnel. En cas d'absence de ce dernier, il peut être remplacé par un second enseignant ou un formateur du domaine professionnel.

105. Contrôle en cours de formation

106. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.

107. L'évaluation s'appuie sur 2 à 3 situations d'évaluation emblématiques du niveau d'exigence attendue permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Chaque situation donnera lieu à dossier écrit (dix à quinze pages annexes comprises) élaboré par le candidat à partir du second semestre de l'année de première et durant l'année de terminale. Elles devront décrire une activité professionnelle significative des situations relatives aux compétences visées.

108. Ces activités devront au préalable avoir été validées par l'équipe pédagogique en charge de l'enseignement professionnel. Le contenu des dossiers fait apparaître la démarche adoptée dans la résolution de la problématique posée en relation avec les activités professionnelles de référence, les documents de communication technique adaptés à la description de la situation présentée et met en exergue les compétences développées par le candidat tout au long de sa formation.

109. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise.

110. Le suivi, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis par l'équipe pédagogique du domaine professionnel à leur niveau de maîtrise en présence du candidat. Dans le cas où l'activité est menée en entreprise, le tuteur ou maître d'apprentissage contribue à cette évaluation.

111. La programmation de la situation relève de la responsabilité des enseignants. Elle dépend notamment :

112. - pour chaque candidat, de son rythme d'acquisition des apprentissages, du degré d'avancement dans la maîtrise des compétences attendues et de la planification des formations en entreprise ;

113. - pour chaque équipe pédagogique, des progressions, des modalités et pratiques adoptées ;

114. - pour chaque académie, in fine, des échéances fixées pour la remontée des propositions de notes au jury final.

115. Les candidats sont positionnés par l'équipe pédagogique à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

116. A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

117. - le livret de suivi de développement de ses compétences ;

118. - les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation de compétences ;

119. - la grille nationale d'évaluation renseignée ayant permis la proposition de note.

120. En l'absence de dossier réalisé par le candidat, ce dernier se verra attribuer la note de zéro à cette situation d'évaluation.

121. La commission d'évaluation est composée de l'enseignant intervenant dans le domaine du transport fluvial et d'un professionnel. En cas d'absence de ce dernier, il peut être remplacé par un second enseignant ou un formateur du domaine professionnel.

122. 2e situation - E2.b : Conduite et manœuvre d'une unité de transport fluvial (coefficient 6)

123. Partie écrite et pratique

124. Cette situation d'évaluation, qui comporte deux parties théoriques et une partie pratique, doit mettre le candidat dans une situation professionnelle de transport fluvial (marchandises et/ou passagers) dans laquelle il sera amené à mobiliser les compétences relatives à la conduite et aux manœuvres C07 et à la communication C10.

125. - Partie 1 (coefficient 1) : évaluation relative au certificat restreint de radiotéléphoniste du domaine fluvial et/ou maritime. Cette partie d'épreuve porte sur la compétence C10-Communiquer et permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente, la délivrance du certificat restreint de radiotéléphonie.

126. Elle s'organise en conformité avec la réglementation en vigueur pour la délivrance de ce certificat. La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à la situation d'évaluation E2.b. La non-délivrance du CRR n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.

127. Les candidats titulaires du CRR ou d'autre certificat d'opérateur en radiotéléphonie n'auront pas à représenter cette partie d'épreuve dans le cadre de la préparation aux épreuves du baccalauréat professionnel Transport fluvial, la note correspondant à cette certification devra donc être neutralisée.

128. - Partie 2 (coefficient 1) : cette partie écrite porte sur le programme d'examen théorique du certificat de qualification de conducteur. Elle s'organise en conformité avec la réglementation en vigueur pour la délivrance de ce certificat. La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à la situation d'évaluation E2b. La non-délivrance du CQC n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.

129. - Partie 3 (coefficient 4) : cette partie porte sur la réalisation par le candidat des opérations de manœuvre et de conduite d'une unité de transport fluvial sur bâtiment ou bien un simulateur ayant fait l'objet d'un agrément délivré par le ministère en charge des transports.

130. Forme ponctuelle :

131. L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve écrite et pratique dans le centre d'examen.

132. Durée totale E2 : 6 heures - durée totale E2.b : 4 h 30, dont :

133. - 0 h 30 pour la partie 1 ;

134. - 2 heures pour la partie 2 ;

135. - 2 heures pour la partie 3.

136. - Partie 1 : cette partie concerne l'évaluation relative au certificat restreint de radiotéléphoniste du service fluvial et/ou maritime. Elle se déroule selon les règles et sous le contrôle de l'autorité compétente.

137. - Partie 2 : elle s'organise en conformité avec la réglementation en vigueur pour la délivrance du certificat de qualification de conducteur. La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à la situation d'évaluation E2b. La non-délivrance du CQC n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.

138. - Partie 3 : épreuve pratique de conduite et de manœuvre d'une durée de 2 h comportant un passage d'ouvrage ou une entrée/sortie d'un port. Cette partie consiste en un parcours de conduite sur une voie navigable laissée à l'appréciation de la commission d'évaluation comportant des conditions de navigation normales avec utilisation des outils d'aide à la navigation.

139. Contrôle en cours de formation

140. L'épreuve comporte 3 parties :

141. - Partie 1 : cette partie concerne l'évaluation relative au certificat restreint de radiotéléphoniste du service fluvial. Elle se déroule selon les règles et sous le contrôle de l'autorité compétente.

142. Les candidats titulaires du CRR ou d'autre certificat d'opérateur en radiotéléphonie n'auront pas à représenter cette partie d'épreuve dans le cadre de la préparation aux épreuves du baccalauréat professionnel Transport fluvial, la note correspondant à cette certification devra donc être neutralisée.

143. - Partie 2 : elle s'organise en conformité avec la réglementation en vigueur pour la délivrance du certificat de qualification de conducteur. La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à la situation d'évaluation E2b. La non-délivrance du CQC n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.

144. - Partie 3 : l'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en entreprise et/ou en centre de formation. Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :

145. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise ;

146. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation.

147. Le suivi du développement des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par les enseignants assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique.

148. Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

149. A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

150. - le livret de suivi de développement des compétences ;

151. - les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation des compétences ;

152. - la grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.

153. ÉPREUVE E3

154. Epreuves professionnelles

155. Unités U 31, U 32, U 33, U 34 Coefficient 9

156. Cette épreuve est constituée de 4 sous-épreuves :

157. - sous-épreuve E 31 (unité U 31) ;

158. - sous-épreuve E 32 (unité U 32) ;

159. - sous-épreuve E 33 (unité U 33) ;

160. - sous-épreuve E 34 (unité U 34).

161. Sous-épreuve E 31

162. Entretien et maintenance du bâtiment

163. Unités U 31 Coefficient 3

164. Objectif de l'épreuve

165. L'épreuve a pour objectif l'évaluation des compétences suivantes :

166. - C05 CONTRÔLER ;

167. - C08 MAINTENIR.

168. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation du secteur d'activité.

169. Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de certification.

170. Il est à noter que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation.

171. S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des connaissances correspondantes, il ne saurait être question d'évaluer les seules connaissances.

172. Contenu de l'épreuve

173. Pour cette épreuve les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 2 « Entretien et maintenance du bâtiment » ; les moyens et ressources, les niveaux d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activités professionnelles.

174. Elle évalue la maîtrise des compétences du candidat lors des activités suivantes :

175. - A7 : Entretien du bâtiment ;

176. - A8 : Maintenance préventive des équipements à bord ;

177. - A9 : Dépannage et réparation.

178. Modalités d'évaluation

179. Cette épreuve, qui est organisée sous forme de travaux pratiques, doit mettre le candidat dans une situation professionnelle réelle de résolution d'un problème de maintenance à bord d'une unité de transport fluvial (diagnostic et intervention) dans laquelle il sera amené à mobiliser les compétences relatives à la maintenance (C05, C08).

180. L'activité demandée sera observée en conditions réelles sur une unité de transport fluvial ou, en cas d'impossibilité avérée, en simulation en zone de travail reconstituée.

181. Le candidat aura à réaliser le traitement complet d'une intervention (diagnostic et maintenance sur un ou des systèmes, organes ou composants) à bord d'une unité de transport fluvial présentant un dysfonctionnement ou une anomalie.

182. Forme ponctuelle :

183. L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 2 heures. Elle se déroule sur un plateau technique adapté au contexte professionnel associé à l'épreuve et défini dans le référentiel des activités professionnelles.

184. L'encadrement de l'épreuve est assuré par une commission composée d'enseignants du domaine professionnel.

185. L'organisation de l'épreuve est définie dans la circulaire nationale d'organisation d'examen.

186. Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

187. Contrôle en cours de formation :

188. L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise. Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :

189. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise ;

190. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation.

191. Le suivi du développement des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par les enseignants assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique.

192. Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

193. A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

194. - le livret de suivi de développement des compétences ;

195. - les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation des compétences ;

196. - la grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.

197. Sous-épreuve E 32

198. Prise en charge de la marchandise et des passagers

199. Unités U 32 Coefficient 4

200. Objectif de l'épreuve

201. L'épreuve a pour objectif l'évaluation des compétences suivantes :

202. - C03 TRANSPORTER LES PASSAGERS - C04 TRANSPORTER LES MARCHANDISES ;

203. - C06 PROTÉGER ;

204. - C09 RESTITUER.

205. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation du secteur d'activité.

206. Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de certification.

207. Il est à noter que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation.

208. S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des connaissances correspondantes, il ne saurait être question d'évaluer les seules connaissances.

209. Contenu de l'épreuve

210. Pour cette épreuve les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 3 « Prise en charge de la marchandise et des passagers » ; les moyens et ressources, les niveaux d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activités professionnelles.

211. Elle évalue la maîtrise des compétences du candidat lors des activités suivantes :

212. - A10 : Organisation, réalisation et contrôle du chargement/déchargement ;

213. - A11 : Organisation, réalisation et contrôle de l'embarquement/débarquement des passagers.

214. Modalités d'évaluation

215. Cette épreuve, qui comporte deux parties distinctes (une partie théorique et une partie pratique), doit mettre le candidat dans une situation professionnelle de transport fluvial (marchandises et/ou passagers) dans laquelle il sera amené à mobiliser les compétences relatives au transport (C03, C04) et à la protection (C06) des marchandises et/ou des passagers, ainsi qu'à la restitution de l'unité de transport fluvial (C09).

216. - Partie 1 (coefficient 1) : évaluation relative au certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers. Cette partie d'épreuve porte sur la compétence C03 - transporter les passagers et permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente, la délivrance du dît certificat.

217. Elle s'organise en conformité avec la réglementation en vigueur pour sa délivrance. La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à la situation d'évaluation E32. La non-délivrance du certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.

218. Les candidats titulaires du certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers n'auront pas à représenter cette partie d'épreuve dans le cadre de la préparation aux épreuves du Baccalauréat professionnel TF, la note correspondant à cette certification devra donc être neutralisée.

219. - Partie 2 (coefficient 3) : cette partie porte sur la réalisation par le candidat d'opérations de transport fluvial (de marchandise et/ou de passagers) effectuées en centre de formation et/ou en entreprise. Elle devra mettre en œuvre les compétences C03 et/ou C04, C06 et C09.

220. Forme ponctuelle :

221. L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve écrite et pratique dans le centre d'examen.

222. Durée totale de E32 : 2 h 30, dont :

223. - 0 h 30 pour la partie 1 ;

224. - 2 heures pour la partie 2.

225. - Partie 1 : cette partie concerne l'évaluation relative au certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers. Elle se déroule selon les règles de l'autorité compétente.

226. - Partie 2 : cette partie consiste en une épreuve pratique d'une durée de 2 heures organisée et réalisée à bord d'une unité de transport fluvial correspondante à tout ou partie des tâches professionnelles décrites dans le contenu de la sous épreuve. Elle est organisée dans le cadre d'une opération de transport fluvial réelle ou exceptionnellement simulée.

227. Contrôle en cours de formation

228. L'épreuve comporte 2 parties :

229. - Partie 1 : cette partie concerne l'évaluation relative au certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers. Elle se déroule selon les règles de l'autorité compétente.

230. - Partie 2 : l'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise. Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :

231. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise ;

232. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation.

233. Le suivi du développement des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par les enseignants assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique.

234. Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

235. A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

236. - le livret de suivi de développement des compétences ;

237. - les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation des compétences ;

238. - la grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.

239. Sous-épreuve E 33

240. Economie-Gestion

241. Unités U 33 - Coefficient 1

242. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

243. Sous-épreuve E 34

244. Prévention Santé Environnement

245. Unités U 34 - Coefficient 1

246. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VIII de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

247. ÉPREUVE E 4

248. Langue vivante

249. Unité U 4

250. Coefficient 2

251. La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe V de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

252. ÉPREUVE E 5

253. Français, Histoire-géographie et enseignement moral et civique

254. Unité U 51, Unité U 52

255. Coefficient 5

256. Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

257. - E 51 - sous épreuve de français (U51) ;

258. - E 52 - sous épreuve d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique (U52).

259. Sous-épreuve E 51

260. Français

261. Unités U 51 - Coefficient 2,5

262. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

263. Sous-épreuve E 52

264. Histoire-géographie et enseignement moral et civique

265. Unités U 52 - Coefficient 2,5

266. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe II de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

267. ÉPREUVE E 6

268. Arts appliqués et cultures artistiques

269. Unité U 6

270. Coefficient 1

271. La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IX de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

272. ÉPREUVE E 7

273. Éducation physique et sportive

274. Unité U 7

275. Coefficient 1

276. La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe X de l'arrêté du 17 juin 2020 les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

277. Epreuve facultatives

278. Unité UF1, Unité UF2

279. Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :

280. (UF1, épreuve EF1)

281. (UF2, épreuve EF2)

282. Epreuve facultative de langue vivante étrangère ou régionale

283. L'épreuve actuellement en vigueur qui est attachée à cette unité a pour but de vérifier la capacité du candidat de comprendre une langue vivante parlée et la capacité de s'exprimer de manière intelligible pour un interlocuteur n'exigeant pas de particularités linguistiques excessives sur un sujet d'intérêt général. Elle englobe l'ensemble des compétences énumérées dans l'annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

284. Epreuve facultative de mobilité

285. L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Annexe V LEGIARTI000052472255

1. ANNEXE V

2. PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

3. Baccalauréat professionnel spécialité Transport fluvial

4. Les périodes de formation en milieu professionnel se déroulent dans plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s hautement qualifié(e)s. Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation au baccalauréat professionnel Transport Fluvial.

5. Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

6. 1. Objectifs de formation en milieu professionnel

7. La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme.

8. L'élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue, est amené à s'intégrer dans une équipe, à participer aux activités de l'entreprise et à réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.

9. L'élève, pendant les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue :

10. - conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;

11. - développe de nouvelles compétences.

12. La formation en milieu professionnel a pour objectifs de :

13. - découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités liées aux relations avec la clientèle, le personnel et les partenaires ;

14. - être sensibilisé à la culture d'entreprise ;

15. - participer à des activités afin de conforter et d'acquérir des savoirs, savoir-être et savoir-faire ;

16. - s'insérer dans une équipe professionnelle ;

17. - appréhender les réalités et les activités liées aux opérations de préparation d'un transport ;

18. - prendre en charge et maintenir une unité de transport fluvial ;

19. - analyser des situations professionnelles et s'adapter aux diverses demandes de la clientèle ;

20. - s'approprier l'accueil, la prise en charge de la clientèle ;

21. - mobiliser les savoirs associés dans l'exercice de ses activités ;

22. - conduire une veille documentaire professionnelle.

23. 2. Organisation de la formation en milieu professionnel

24. 2.1. Voie scolaire/PFMP

25. La circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 prévoit l'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel.

26. La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 20 semaines.

27. Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les trois années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et de son annexe.

28. Sur trois ans, ces périodes de formation en milieu professionnel se décomposent suivant l'organisation suivante :

29. - 10 semaines permettant d'aborder des activités liées à la réalisation d'opérations de préparation et principalement de chargement-déchargement mais aussi d'embarquement-débarquement. Il est souhaitable qu'elles soient réalisées alternativement en transport de marchandises et en transport de passagers ;

30. - 10 semaines de conduite intensive et manœuvres, encadrées par les enseignants de l'établissement de formation et réalisées sur le bateau école.

31. Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.

32. L'organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise d'accueil. Un modèle de convention-type figure en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016. La recherche, le choix des lieux d'accueil et le suivi de l'élève en milieu professionnel relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, coordonnés par le directeur ou la directrice délégué(e) aux formations technologiques et professionnelles. Cependant sous la responsabilité des enseignants, les élèves peuvent participer à la recherche des entreprises d'accueil.

33. Les entreprises où se déroulent les PFMP doivent permettre d'observer diverses situations et de mettre en œuvre des compétences identifiées dans le référentiel.

34. Toute l'équipe pédagogique est concernée par l'organisation et le suivi des PFMP sous la responsabilité du chef d'établissement.

35. Durée :

36. La durée de la formation en milieu professionnel est de 20 semaines. Elles sont réparties sur les trois années conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018.

37. A l'issue de chaque PFMP, l'attestation de PFMP doit être renseignée et signée par le tuteur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

38. Un document de liaison, élaboré en établissement par les enseignants et validé par l'inspecteur ou l'inspectrice en charge du diplôme, suit l'élève pendant la totalité de sa formation. Il liste les activités réalisées conformément au référentiel d'activités professionnelles.

39. 2.2. Voie de l'apprentissage

40. La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail.

41. Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des compétences à acquérir ou à mettre en œuvre dans le contexte professionnel.

42. Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.

43. 2.3. Voie de la formation professionnelle continue

44. 2.3.1. Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion

45. La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ils assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel de certification du diplôme.

46. Le candidat est tenu de présenter un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 20 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen.

47. A l'issue de chaque période, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

48. 2.3.2. Candidat en formation de perfectionnement

49. L'attestation de formation en milieu professionnel est remplacée par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

50. 2.4. Candidat se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle

51. Le candidat n'effectue pas de stage, mais doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel il s'inscrit. Le candidat produit ses certificats de travail pour l'inscription à l'examen.

52. 2.5. Positionnement

53. Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de :

54. - 10 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D. 337-62 à D. 337-65 du code de l'éducation) ;

55. - 8 semaines pour les candidats issus de la voie de la formation professionnelle continue visés au paragraphe 2.3.

56. L'équipe pédagogique détermine avec le candidat, en fonction de son parcours et de son projet professionnel le ou les secteurs sur lesquels doivent portés les périodes en milieu professionnel ainsi que leur durée.

57. Dans le cas où le cycle de formation se déroule sur deux ans (élèves venant d'un CAP d'un autre secteur ou d'une seconde générale ou technologique par exemple) la durée des PFMP est ramenée à 14 semaines conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018 précité.

58. Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.

59. 2.6. Candidat en formation à distance

60. Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.