Arrêté du 18 juillet 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2023.

TexteArrêté du 18 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000048065074

Texte parentLEGITEXT000048065060

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juillet 2023 (version du 14 septembre 2023)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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