Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000048065086
Texte parentLEGITEXT000048065060
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière session d'examen de la spécialité « Transport fluvial » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 2013 cité à l'article 7 aura lieu en 2026. A l'issue de cette dernière session, qui prend fin le 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 avril 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I a ; Art. Annexe I b ; Art. Annexe II a ; Art. Annexe II b ; Art. Annexe II c ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV a ; Art. Annexe IV b ; Art. Annexe IV c
Aller plus loin
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