Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-1261 du 27 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033162314
Texte parentLEGITEXT000048065505
Référencearticle 3 du décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. La prime mentionnée à l'article 1er du présent décret est versée trimestriellement.

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