Décret n° 2023-879 du 14 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Publics concernés : membres du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, établissements publics et organismes auprès desquels il est placé ou soumis à leur contrôle. Objet : intitulé des agents détachés dans un emploi d'inspecteur au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : dans le cadre des dispositions du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment de ses articles 10 et 11, le décret définit l'intitulé des agents nommés dans un emploi d'inspecteur de ce texte, lorsqu'ils sont détachés au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable. Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable,