Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-879 du 14 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048081012
Texte parentLEGITEXT000048081007
Référencearticle 1 du décret n°2023-879 du 14 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa de l'article 11 du décret du 20 août 2022 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les agents nommés dans un emploi du groupe I mentionné à l'article 10 du décret du 9 mars 2022 susvisé prennent le titre d'inspecteur général de l'environnement et du développement durable. Les agents nommés dans un emploi du groupe II ou du groupe III prennent le titre d'inspecteur de l'environnement et du développement durable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-1165 du 20 août 2022 : art. 11
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