1. Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-879 du 14 septembre 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 septembre 2023.
TexteDécret n°2023-879 du 14 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048081014
Texte parentLEGITEXT000048081007
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.