Arrêté du 30 août 2023 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2023 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 août 2023
RattachementChapitre V : Évaluation et validation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000048081210
Texte parentLEGITEXT000048081172
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 août 2023 (version du 17 septembre 2023)Légifrance →

1. Pour la spécialité « administration générale », l'évaluation de la formation est établie sur la base :

2. 1° D'un rapport produit individuellement lors de la découverte de l'environnement professionnel et des métiers de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable ;

3. 2° D'une production réalisée en groupes pendant la formation, donnant lieu à un rapport écrit et une soutenance orale ;

4. 3° D'une attestation de suivi délivrée par le directeur de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer pour les agents affectés dans un service de la mer.

5. Les modalités d'évaluation sont précisées par une décision du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources.

6. En cas d'absence justifiée à l'une de ces évaluations ou en cas d'impossibilité de rendre les productions visées pour un motif sérieux, le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines peut autoriser l'agent à se présenter à une évaluation de remplacement.

7. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, après avis du conseil de la vie formative, valide l'ensemble du cursus de formation de chaque agent au vu du résultat de chacune des évaluations. A défaut de pouvoir valider l'ensemble de la formation, il établit une attestation précisant les résultats des évaluations.

8. Cette validation ou cette attestation est transmise au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du stagiaire.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048081210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.