Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 juillet 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation ; Chapitre II : Formation professionnelle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale stagiaires, spécialité « administration générale » ; Chapitre III : Formation professionnelle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure stagiaires, spécialité « contrôle des transports terrestres » ; Chapitre IV : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ; Chapitre V : Evaluation et validation de la formation des stagiaires ; Chapitre VI : Dispositions finales ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II