1. Les agents cités à l'article 1er suivent une formation permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exécution des fonctions qui leur sont dévolues et définies à l'article 4 du décret du 18 septembre 2012 susvisé.
Arrêté du 30 août 2023 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2023 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 août 2023
RattachementChapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
IdentifiantLEGIARTI000048081194
Texte parentLEGITEXT000048081172
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