1. Conformément à l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience.
Arrêté du 30 août 2023 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2023 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 août 2023
RattachementChapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
IdentifiantLEGIARTI000048081198
Texte parentLEGITEXT000048081172
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