Arrêté du 30 août 2023 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2023 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 août 2023
RattachementChapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
IdentifiantLEGIARTI000048081200
Texte parentLEGITEXT000048081172
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 août 2023 (version du 17 septembre 2023)Légifrance →

1. La formation se déroule au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, sauf exception, au sein des centres de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes et de Clermont-Ferrand en fonction des spécialités. Une partie de cette formation peut également se dérouler dans d'autres établissements en fonction des compétences à acquérir.

2. Durant leur période de formation, les agents visés à l'article 1er sont placés sous la responsabilité pédagogique du directeur de l'établissement dans lequel ils effectuent leur formation.

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