Arrêté du 30 août 2023 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2023 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 août 2023
RattachementChapitre IV : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
IdentifiantLEGIARTI000048081206
Texte parentLEGITEXT000048081172
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 août 2023 (version du 17 septembre 2023)Légifrance →

1. En application des articles 10 et 11 du décret du 18 septembre 2012 susvisé, un cycle d'adaptation à l'emploi est organisé selon les modalités suivantes.

2. Un entretien de professionnalisation est mis en place par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines pour :

3. 1° Les fonctionnaires du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable affectés sur un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont relève l'emploi qu'ils occupent ;

4. 2° Les fonctionnaires directement intégrés ou détachés dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

5. Cet entretien permet d'analyser leurs acquis professionnels dans la spécialité choisie et de déterminer un parcours individualisé de formation répondant aux besoins d'acquisition de compétences.

6. Ce parcours individualisé comprend, selon la spécialité de l'emploi, tout ou partie de la formation prévue aux articles 6 ou 7 du présent arrêté. Il est notifié aux fonctionnaires concernés par le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, en concertation avec leurs services d'affectation. Les fonctionnaires ainsi recrutés sont tenus de suivre ce parcours individualisé.

7. Lorsque le parcours individualisé prévoit que toute la formation définie à l'article 7 doit être suivie, la formation débute au plus tard au 1er décembre de l'année de formation en cours et est suivie jusqu'à son terme.

8. Lorsque le parcours individualisé ne prévoit le suivi que d'une partie de la formation définie à l'article 7, ce parcours peut débuter à tout moment dans l'année de formation en cours. Les modules prescrits qui n'ont pu être suivis lors de l'année de formation en cours sont suivis sur l'année de formation suivante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048081206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.