Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2023 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 août 2023
RattachementChapitre IV : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
IdentifiantLEGIARTI000048081208
Texte parentLEGITEXT000048081172
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 août 2023 (version du 17 septembre 2023)Légifrance →
1. Toute personne recrutée dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable par inscription sur une liste d'aptitude ou par examen professionnel reçoit une formation tenant compte de ses acquis.
2. Cette formation, d'une durée de trois semaines, porte sur les enseignements fondamentaux nécessaires à l'ensemble de la carrière. Elle est assurée, dans un délai de douze mois après le recrutement, au sein des établissements visés à l'article 5.
Aller plus loin
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