1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. PROGRAMME DE LA FORMATION PRÉVUE À L'ARTICLE 6
4. La formation se compose de trois unités de formation :
5. L'unité de formation 1 a pour objectif de s'approprier les fondamentaux institutionnels et professionnels relatifs à la vie de l'agent et à la vie des services (présentation des ministères, des principales politiques publiques mises en œuvre par ses services, de la déontologie et des droits et devoirs des fonctionnaires, de l'égalité professionnelle, de la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes, du statut des SACDD). Elle débute par une période en service consacrée à la découverte par le stagiaire de son environnement professionnel et des missions inhérentes au poste occupé. Après la première session à l'école, de retour en service, le stagiaire poursuivra cette phase de découverte en analysant, grâce à des entretiens, les principales missions dévolues aux SACDD, les compétences requises pour les exercer ainsi que leur positionnement au sein du service.
6. L'unité de formation 2 a pour objectif d'acquérir les connaissances fondamentales en termes de savoirs et de savoir-faire dans les domaines suivants : budget-LOLF et comptabilité publique ; droit administratif (actes et contrats administratifs) ; commande publique ; contentieux administratif. Les cours de cette unité de formation alterneront des apports, des cas pratiques et des mises en situation professionnelles.
7. L'unité de formation 3 a pour objectif d'acquérir des compétences transversales par la maîtrise des pratiques de communication orale et écrite et d'appliquer la méthodologie de conduite de projet.
8. Le cas échéant, l'unité d'enseignement maritime vient compléter ce dispositif. Cette unité d'enseignement comprend des enseignements sur l'organisation de l'administration maritime, les acteurs du secteur, les enjeux et usages maritimes et sur certains pans de réglementation concernant les marins, les navires et le littoral. Elle comprend une visite de terrain qui permet de rencontrer des acteurs et partenaires.