Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de la sous-section 3 est modifié comme suit :
2. Le 1° du paragraphe II est remplacé par le paragraphe suivant :
3. « 1° La quantité de déchets collectés par département, à l'exception de la filière relative aux produits mentionnés au 8° de l'article L. 541-10-1 pour laquelle la quantité de déchets collectée est exprimée par région, et le cas échéant par origine de collecte telle que précisée en annexes du présent arrêté, exprimée en tonne, sauf pour les filières où l'objectif de collecte fixé par le cahier des charges mentionné à l'article L. 541-10 est exprimé en unité, pour chaque catégorie de produits telle que précisée en annexes du présent arrêté ou, le cas échéant, pour chaque libellé du déchet ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2022 : art. 5