Arrêté du 7 septembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2023.

TexteArrêté du 7 septembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048081391

Texte parentLEGITEXT000048081375

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 septembre 2023 (version du 17 septembre 2023)Légifrance →

1. Les annexes de l'arrêté du 12 décembre 2022 susvisé sont complétées d'une annexe XVI annexée au présent arrêté.

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