Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-889 du 20 septembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'avancement à titre exceptionnel des militaires
IdentifiantLEGIARTI000048096259
Texte parentLEGITEXT000048096247
Référencearticle 2 du décret n°2023-889 du 20 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 4221-23 du même code, après les mots : « de grade à grade » sont insérés les mots : «, sauf action d'éclat ou services exceptionnels ».