Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-889 du 20 septembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'admission à l'honorariat du grade
IdentifiantLEGIARTI000048096261
Texte parentLEGITEXT000048096247
Référencearticle 3 du décret n°2023-889 du 20 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre II de la quatrième partie du même codeest ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 4211-1, le mot : « assurent » est remplacé par le mot : « assure » ;
3. 2° A l'article R. 4211-4, les mots : « services militaires volontaires. » sont remplacés par les mots : « réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure. »