Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-889 du 20 septembre 2023
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000048096269
Texte parentLEGITEXT000048096247
Référencearticle 8 du décret n°2023-889 du 20 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 4
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