Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048096589
Texte parentLEGITEXT000048096581
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 7 août 2014 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-L'examen professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Cet arrêté fixe les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription et la date prévisionnelle des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 7 août 2014 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.