Arrêté du 18 septembre 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048096591
Texte parentLEGITEXT000048096581
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 septembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 4.-L'examen professionnel d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe comporte une épreuve orale unique d'admission consistant à un entretien avec le jury (durée : 25 minutes, dont 5 minutes au plus de présentation).

3. « L'entretien vise à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Il peut comporter des mises en situation.

4. « Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s'appuie sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son environnement professionnel.

5. « Le dossier, transmis au jury par le service organisateur, n'est pas noté. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.

6. « En vue de cette épreuve orale, les candidats établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté, qu'ils remettent au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du recrutement.

7. « Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 7 août 2014 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048096591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.