Article 3 LEGIARTI000048101486
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2023
NatureArrêté
Signé le20 septembre 2023
Publié le23 septembre 2023
Articles1 article en vigueur
NORMENF2320221A
IdentifiantLEGITEXT000048101478
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, notamment son article 67 ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 modifié portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires,
Arrêtent :
Fait le 20 septembre 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 2023).