Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048101486
Texte parentLEGITEXT000048101478
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 17 août 2015 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
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