Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 décembre 1977 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « deux tours » sont remplacés par les mots : « un tour » ;
3. 2° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 6 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Sont élus les candidats ayant obtenu le plus de voix. » ;
5. 3° L'article 8 est ainsi modifié :
6. a) Les mots : « première séance du conseil suivant les élections » sont remplacés par les mots : « dernière séance du conseil précédant l'ouverture des opérations électorales suivantes » ;
7. b) Le mot : « nouvellement » est supprimé ;
8. 4° La première phrase du dernier alinéa de l'article 13 est complétée par les mots : « qui établissent l'ordre du jour » ;
9. 5° Le troisième alinéa de l'article 29 est complété par les mots : « qui établissent l'ordre du jour » ;
10. 6° Au troisième alinéa de l'article 39, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « huit » ;
11. 7° A l'article 41, les mots : «, un agréé en architecture ou un détenteur de récépissé » sont remplacés par les mots : «, y compris dans le cadre de l'exercice actuel ou passé d'un mandat de conseiller régional ou de conseiller national » ;
12. 8° A l'article 43, les mots : « procureur général près la cour d'appel » sont remplacés par les mots : « procureur de la République ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 : art. 5, art. 6, art. 8, art. 13, art. 29, art. 39, art. 41, art. 43