Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° L'article 27-2est abrogé ;
3. 2° Après le premier aliéna de l'article 28-3, il est inséré un aliéna ainsi rédigé :
4. « Par dérogation au premier alinéa de l'article 28, les aides aux programmes de recherche et développement peuvent bénéficier aux structures de droit public, lorsque celles-ci justifient d'un intérêt en matière de recherche sur la presse écrite et les médias. » ;
5. 3° L'article 52 est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa, les mots : « n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse » sont remplacés par les mots : « n° 2023-900 du 26 septembre 2023 » ;
7. b) Le 12° est complété par l'alinéa suivant :
8. « Par dérogation à l'alinéa précédent, les aides aux programmes de recherche et développement peuvent bénéficier aux structures de droit public, lorsque celles-ci justifient d'un intérêt en matière de recherche sur la presse écrite et les médias. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : art. 27-2
A modifié :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : art. 28-3, art. 52